Une des bases de l’habitat participatif est la mixité sociale. Au Hameau Partagé le choix a été fait dès la conception du projet et des bâtiments de réunir à la fois des propriétaires et des locataires.
Au final, nous comptons 35 logements dont 15 ouverts à l’accession sociale à la propriété via le PSLA - Prêt Social Location Accession et 20 en locatif social (6 PLAI, 11 PLUS, 3 PLS).
De même, on y croise toutes les générations, des bébés aux séniors, de 0 à 85 ans, toutes les situations, actifs, demandeurs d’emploi, retraités, et une grande diversité de compositions familiales.
Définitions
PSLA - Prêt Social Location Accession : C’est un dispositif négocié entre le promoteur-bailleur et l’Etat et destiné à faciliter et sécuriser l’opération d’achat d’un logement neuf pour des ménages répondant aux critères de ressources.
Le candidat à l’accession sera d’abord locataire du logement avant de devenir propriétaire. L’opération se décline donc en deux phases :
* La phase locative avec option d’achat (de 6 mois à 4 ans) durant laquelle le locataire verse au propriétaire bailleur-social une indemnité d’occupation (son loyer) et une épargne qui sera considérée ensuite comme un apport personnel.
* La phase d’accession débute à la levée de l’option d’achat. Le locataire qui le décide se porte alors acquéreur de son logement et bénéficie de plusieurs avantages : TVA à 5,5% au lieu de 20%, exonération de Taxe Foncière pendant 15 ans, prix de vente et remboursements plafonnés, possibilité de prêt à taux zéro, de bénéficier des APL Accession, sécurisation de l’accession en cas d’imprévu.
PLAI, PLUS, PLS
Il s’agit de plusieurs modes de financement de la construction de logements sociaux qui déterminent d’une part le montant des loyers par m² et d’autre part les conditions de ressources maximales que doivent remplir les locataires.
> Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité.
> Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
> Les logements PLS sont financés par le Prêt Locatif Social. Ces logements sont attribués aux candidats locataires ne pouvant prétendre aux locations HLM mais ne disposant pas de revenus suffisants pour se loger dans le privé.