La copropriété participative
Comme dans toute copropriété classique on trouve :
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES qui, au quotidien, est représenté par le CONSEIL SYNDICAL composé de quelques copropriétaires. Une fois par an l’ensemble des copropriétaires se réunit en ASSEMBLÉE GÉNÉRALE, essentiellement pour choisir les entreprises chargées de la maintenance technique du bâtiment (chauffage, ascenseur, etc.,…) et décider des travaux à entreprendre.
La spécificité d’une COPROPRIÉTÉ PARTICIPATIVE comme la nôtre, c’est le CONSEIL DES RÉSIDENTS. Il regroupe TOUS les résidents du Hameau Partagé qu’ils soient propriétaires occupants ou locataires.
Le conseil des résidents permet aux locataires d’exprimer leurs souhaits concernant l’entretien des bâtiments, souhaits qui seront soumis à l’Assemblée générale de copropriété.
Les bailleurs, qu’ils soient publics comme France LOIRE ou privés, font partie du syndicat des copropriétaires mais pas du Conseil des Résidents.
Une copropriété participative se caractérise par un service offert aux habitants intitulé le SERVICE D’ANIMATION DE LA DÉMARCHE CITOYENNE.
Ce service est confié par convention à l’association Les Habitants du Hameau Partagé. Ce service garantit le libre accès aux espaces partagés mais prévoit également que chaque habitant est tenu de participer dans la mesure de ses moyens et capacités aux tâches communes.
Le tout est décrit dans le Règlement intérieur de l’association, texte déposé et opposable.
Service d'animation de la démarche citoyenne
Définition
L’animation de la démarche citoyenne constitue majoritairement un service non individualisable au titre du libre accès aux espaces de convivialité et aux jardins aménagés en application du point 3° de l’article 39-2 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 modifié par le décret n° 2016-1446 du 26 octobre 2016 complétée partiellement d’un service individualisable au sens de l’article 41-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
L’association chargée de ce service s’engage à respecter et mettre en œuvre les valeurs fortes qui font le socle de la vie des habitants au sein de l’habitat participatif :
- ouverture à la diversité sociale, culturelle et générationnelle,
- convivialité, écoute, coopération, entraide,
- diminution de l’empreinte écologique,
- épanouissement individuel et émergence de projets,
- partage de l’information, des tâches et des responsabilités.
Plus généralement, elle gère l’entretien des parties communes, hall, paliers, coursives, garage, locaux à vélo et le jardin notamment. Ne sont pas concernés les équipements techniques soumis à réglementation spécifique de sécurité, d’entretien ou de maintenance, en particulier l’éclairage, l’ascenseur, la chaufferie, les dispositifs de sécurité incendie, les automatismes d’ouverture des portes, portails et de contrôle des accès.
À cette fin, elle pilote le partage des tâches d’entretien des parties communes et des espaces partagés en sollicitant tous les habitants de façon équitable. Elle gère les autorisations d’accès aux locaux, la diffusion des informations et la communication avec tous partenaires extérieurs, la gestion administrative, documentaire et financière. Elle veille à l’intégration de tous les habitants à la vie du Hameau Partagé et en particulier prend une part active à l’accueil des nouveaux habitants. Elle assure par des animations et des activités une vie de groupe conviviale et solidaire.
Concernant les services individualisables, buanderie et chambre d’amis, l’animatrice fixe les conditions d’accès et de réservation et les tarifs d’utilisation déterminés selon les coûts réels de fonctionnement.