RÉUNION en visioconférence du 9 octobre 2023
Présents : Tania TORREMOCHA, Marie-Hélène BATALHOU, Michèle FOULIARD+ Emmanuel HENRY en auditeur
Pour FL : Mounire LYAME resp. transverse sur satisfaction des habitants et lien social
Céline VIGIER : resp. des attributions et coordinatrice Action sociale, Bourges et +
Laëtitia CAMPAGNE : resp. territoriale, agence Dauphine, Orléans
Cette réunion à l’initiative de Tania est un 1er temps d’échange sur le sujet urgent des attributions de logement, en attendant de se revoir pour d’autres points.
Notre demande en tant qu’association : être associés au choix des candidats à la location et avoir l’occasion de leur présenter les particularités du Hameau Partagé AVANT l’attribution.
Céline V. : Cela se fait déjà à Bourges ; FL travaille en partenariat avec l’Association des habitants et la ville. L’Asso rencontre tous les candidats et donne son avis. Ensuite, il y a rencontre entre FL, la Ville, l’Asso et les candidats pour valider qu’ils ont bien perçu ces spécificités.
Ensuite la Cion attribution se réunit sans l’Asso qui n’en est pas membre.
A Bourges, la Préfecture et la Ville laissent à FL le choix des candidats même pour les logements dont ils sont réservataires. Action Logement n’est pas réservataire dans la résidence de Bourges.
Mounire L. : Acter pour le Hameau Partagé le même fonctionnement qu’à Bourges, en demandant l’accord d’Action logement pour les appartements dont ils sont réservataires.
Le mettre par écrit, sans doute sous forme d’une convention de partenariat sur 2 ans, où FL s’engagerait sur au moins 1 projet commun par an (animation ou autre, avec ou sans financement) + 1 rencontre par an avec les habitants.
Nous évoquons le projet 2024 de fêter les 10 ans de début du projet HP.
Pour nous la réunion avec les habitants serait distincte de l’AG de notre association.
Concernant l’appartement B25, il y avait 3 candidats d’Action Logement, la Cion s’est réunie mercredi 4/10, un couple est venu jeudi 5/10 visiter le HP, sans se présenter- on ne sait pas encore s’ils ont accepté le logement.
Un changement de loi est à venir : la répartition des appartements par réservataire ne se ferait plus par résidence mais au niveau global « par flux » (par ex. l’ensemble du parc de FL). Cela nous donnerait beaucoup plus de souplesse, notamment vis-à-vis d’Action Logement. FL va prendre contact avec la Ville de SJB et avec Action Logement pour voir les possibilités de délégation des attributions. Mme GERBEAUX est la représentante de SJB dans toutes les réunions de la Cion d’attribution de logement sur SJB.
FL nous demande de transmettre toutes les demandes de location qui nous arrivent en direct. FL va désigner un destinataire pour cette information.
Nous demandons à M.LYAME de vérifier que les régularisations des charges 2022 que le syndic DM nous a transmises en mars puis a déduit de l’appel des charges au copropriétaire FL en juin, ont ou vont bien être répercutées sur les appels de loyers des locataires sans retard pour ne pas à nouveau créer un cumul de dettes*. Nous signalons que les régularisations des charges 2021 ne sont pas soldées et continuent de causer de graves soucis à plusieurs locataires.
M.LYAME va voir avec ses collègues et récupérer les éléments de calcul avant notre prochaine réunion. Cette réunion préparatoire à une rencontre avec les habitants avant la fin de l’année 2023 a été fixée au mardi 7 novembre à 18h en présentiel à la Casanou. Elle portera sur la régularisation des charges 2022, le projet de convention et d’autres sujets.
Nous déciderons en Cerco qui du HP participera à cette réunion préparatoire.
Nous demandons aussi à ce que le représentant de FL à l’AG de copropriété soit muni de toutes les informations pour y prendre une part active. Le sujet est en cours de réflexion chez FL.
*hors réunion : Il semble qu’il n’y ait encore eu aucune régularisation de charges sur les quittances de loyer jusqu’en septembre 2023.
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